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Mentions légales

LIVRAISON

Baxtton offre le service de livraison au Canada seulement.

 

LIVRAISON GRATUITE *

Afin de profiter de la livraison gratuite, votre commande doit totaliser un montant de 100$ ou plus avant taxes.

 

FRAIS DE LIVRAISON *

Pour un achat de 99$ et moins avant taxes, les frais de livraison de base par province sont les suivants :

Canada : 7,99 $

* Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les régions éloignées ou pour tous les autres motifs prévus ci-après :

Au même titre que pour les livraisons en région éloignée, des frais de livraison supplémentaires variables peuvent notamment s'appliquer pour les articles de dimensions plus grandes, les produits dangereux et les colis de plus de 4,5 kg (10 lb).

Lorsqu'il s'agit de produits dangereux, d'articles de dimensions plus grandes ou de colis de plus de 4,5 kg (10 lb), ces produits sont identifiés sur le site dans le cadre de la description desdits produits. Baxtton ne pourrait cependant pas être tenu responsable si certains produits n'étaient pas identifiés et que des frais de livraison étaient applicables. Lorsque des frais de livraison supplémentaire s’appliquent, vous serez avisé par courriel par le service à la clientèle Baxtton.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison dépendent de la destination choisie, auxquels s'ajoute un délai de traitement de 1 à 5 jours ouvrables. Veuillez noter qu'un courriel de confirmation d'envoi vous parviendra lorsque Baxtton expédiera votre colis. Ce courriel contiendra le code d'identification vous permettant de suivre votre colis sur le site du transporteur.

Pays              Type de livraison                     Délais de livraison

Canada         Service de livraison régulier       1 à 5 jours

En région éloignée, des délais de livraison supplémentaires peuvent s'ajouter. Vous pouvez en tout temps suivre votre colis sur le site de du transporteur.

Des délais supplémentaires doivent être prévus si un produit est manquant chez le fournisseur ou s'il est en rupture de stock. Dans l'éventualité où nous devrions attendre qu'un article en rupture de stock soit disponible, il est possible que votre commande soit retenue pour quelques jours avant d'être expédiée.

 

LIVRAISON

Le service de livraison est effectué par des transporteurs externes. Le colis doit être reçu et le bordereau de livraison doit être signé. L’adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. Il ne pourra y avoir aucune livraison à une adresse de case postale. Votre transaction de paiement devra avoir été conclue et acceptée avant que Baxtton ne procède à la livraison de votre commande.

La livraison de votre commande sera assujettie aux règles du transporteur. Si vous êtes absent lors de la livraison, il sera de votre responsabilité de récupérer votre commande selon les règles du transporteur.

Votre commande sera livrée à l'adresse que vous indiquerez lors de votre commande.

Les frais de livraison ne sont pas comptabilisés par article, mais bien par commande (plusieurs articles constituant une seule commande). La livraison de votre commande sera effectuée dans les meilleurs délais après l'acceptation de votre commande. Les délais de livraison pourront varier selon la disponibilité des produits en inventaire.

 

TOUJOURS RIEN REÇU ?

Vérifiez si vous avez reçu par courriel un avis de notification avec un numéro de repérage pour votre colis. Avec ce numéro, vous pouvez vérifier l'état de votre livraison sur le site du transporteur.

 

POLITIQUE DE VENTE

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur le Site au moment de votre achat en regard de ce produit. Ce prix est exprimé en dollars canadiens.

Les frais de livraison et les taxes de vente applicables sont en sus.

Baxtton se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le Site en tout temps et sans préavis.

 

MODE DE PAIEMENT/FACTURATION

Le paiement par carte de crédit est la seule forme de paiement permettant de faire des achats en ligne sur Baxtton. Les cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express sont acceptées sur le Site. Veuillez prendre note que lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, vous pouvez imprimer une facture préliminaire. Le courriel de confirmation que vous recevez peu après de la part de Baxtton constitue également une facture préliminaire.

 

ACCEPTATION D'UNE COMMANDE

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Baxtton accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que Baxtton s'engage à vendre les produits mentionnés. Baxtton se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande.

 

GARANTIES LÉGALES

Le Code Civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente. La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale du fabricant lorsque celle-ci existe.

 

PRODUIT EN RUPTURE DE STOCK

Un produit en rupture de stock est un produit qui fait défaut pour exécuter entièrement une commande. Il est possible que le produit soit en commande, manquant, rappelé par le fabricant ou discontinué (si tel est le cas, vous serez avisé ultérieurement).

Baxtton affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie des stocks du Site. Dans l'éventualité où Baxtton doit attendre qu'un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée.

Baxtton ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 7 jours seront automatiquement annulées. Le service à la clientèle Baxtton communiquera avec le client pour l’aviser.

Baxtton ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

 

DISPONIBILITÉ DE LA MARCHANDISE

Baxtton ne peut pas garantir la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le Site. Toutefois, si Baxtton ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une insuffisance de l'inventaire, vous pourrez choisir d'obtenir une livraison partielle ou d'attendre l'article manquant et ainsi recevoir une livraison complète.

Dans une telle éventualité, Baxtton vous avisera par courrier électronique lorsque le ou les produits commandés deviendront disponibles.

Baxtton ne pourra pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit en raison d'une insuffisance de l'inventaire.

 

DESCRIPTION DES PRODUITS

Baxtton fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le site. Toutefois, Baxtton ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du site Baxtton sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur.

Si un produit proposé par Baxtton n'est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d'origine.

 

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables seront ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Baxtton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

TAXES

Baxtton calcule les taxes en fonction de l'adresse où sera expédiée la commande. Pour une commande à livrer au Canada, les taxes seront dépendantes de la province; par exemple pour le Québec, les taxes ajoutées seront la T.V.Q. (Taxe de vente du Québec) et la T.P.S. (Taxe sur les produits et services).

 

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte de crédit : American Express, MasterCard ou Visa. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Baxtton peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte de crédit du service proposé. Baxtton n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de Paypal.

 

RISQUE DE PERTE

Tout achat de marchandise effectué sur Baxtton est conclu en vertu d'un contrat d'expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

Votre magasinage en ligne est sécurisé chez Baxtton.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.

En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

Baxtton ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l'information de crédit et n’a pas accès à votre numéro de carte de crédit. C'est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.

Baxtton s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez savoir qu'il existe toujours un certain risque que les informations personnelles que vous transmettez à Baxtton soient divulguées sans faute de la part de Baxtton et sans votre consentement. Baxtton décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de Baxtton.

 

BANQUES DE DONNÉES

Dans certaines circonstances, à l'occasion de l'achat de produits ou lors de l'inscription à un concours publicitaire, Baxtton requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse électronique et, si vous acceptez, d'autres informations. Dans la mesure du possible, Baxtton vous fournira les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour. L’information relative au paiement de votre commande est externe au Site Baxtton. Les informations que Baxtton recueille sur vous permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre dans l'éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d'un concours, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information personnalisée sur le Site et ses produits. Baxtton ne donne pas accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent à ses annonceurs et/ou partenaires. De plus, Baxtton ne commercialise pas ses listes d'utilisateurs. Vous avez toujours le choix d'exiger de Baxtton de ne plus recevoir de l'information sur le Site et ses produits en nous l'indiquant par courriel à : info@Baxtton.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site comporte des liens vers des sites Internet exploités par d'autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site Baxtton. Celui-ci n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Internet et le fait qu'ils soient répertoriés sur le Site n'engage d'aucune façon la responsabilité de Baxtton. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations confidentielles de ces sites.

 

LES TÉMOINS (« COOKIES »)

Le témoin est un tout petit fichier qui s'incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages du Site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu'ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur. Les témoins sont utilisés dans le seul but de personnaliser votre utilisation future du Site. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de www.Baxtton des informations personnelles vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur, mais dans le cas du site www.Baxtton, les témoins sont nécessaires au fonctionnement du site.

 

GÉNÉRALITÉS

La présente convention et les documents qui y sont mentionnés constituent la totalité de l'entente intervenue entre www.Baxtton et vous concernant l'objet de l'entente. Le défaut de www.Baxtton d'insister sur la stricte exécution d'une clause de la présente convention ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'application d'une clause ou à un droit. Dans l'éventualité où un tribunal compétent jugeait qu'une disposition de la présente convention était nulle, invalide ou non exécutoire par ailleurs, ce jugement n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de la présente convention.

En naviguant sur Baxtton, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser Baxtton et commander des produits.

Il est strictement interdit d'utiliser toute marque de commerce ou tout logo reproduits sur ce Site, sans la permission écrite préalable de leurs propriétaires respectifs.

Il vous est interdit de télécharger, d'afficher, de publier, de transmettre, de reproduire ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, de l'information ou un autre élément obtenu par le Site et qui est protégé par le droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou des ouvrages dérivés à cet égard, sans obtenir la permission écrite du titulaire du droit en question.

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RESPONSABILITÉ

Baxtton ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultaient d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

Si la responsabilité de Baxtton était retenue à l'égard d'un client, cette responsabilité serait limitée à la somme que le client a payée à Baxtton pour l'achat de produits par l'intermédiaire du Site.

Malgré ce qui précède, le client bénéficie de tous les droits et obligations qu’un consommateur peut avoir en vertu de toute loi ou tout règlement applicable.